Politique KYC et LCB de Chachabet

Chachabet met en œuvre des contrôles de connaissance client (KYC) et de lutte contre le blanchiment de capitaux afin de vérifier l’identité des utilisateurs, de prévenir la fraude et de combattre la criminalité financière. Ces mesures garantissent à l’ensemble des titulaires de compte un environnement sécurisé, équitable et conforme aux exigences réglementaires applicables en France.

• Jeu équitable et conditions identiques pour tous les utilisateurs
• Protection de la sécurité des utilisateurs et de leurs données personnelles
• Transparence dans le traitement des transactions et des comptes
• Conformité aux obligations réglementaires imposées par les autorités françaises compétentes
• Prévention de toute utilisation de la plateforme à des fins illicites

Tout nouvel utilisateur est tenu de soumettre les documents nécessaires pour compléter la procédure de vérification d’identité avant de pouvoir accéder à l’ensemble des fonctionnalités du compte. Les catégories de documents susceptibles d’être demandées dans le cadre de la soumission de documents sont les suivantes :

• Pièce d’identité officielle avec photo émise par une autorité gouvernementale (carte nationale d’identité, passeport ou titre de séjour en cours de validité)
• Justificatif de domicile récent attestant de l’adresse de résidence du titulaire du compte
• Confirmation de la propriété du ou des moyens de paiement utilisés sur la plateforme
• Tout document complémentaire requis par les procédures de contrôle interne ou par les autorités de régulation

Chachabet met en place des dispositifs de contrôle rigoureux destinés à prévenir le blanchiment de capitaux, le financement du terrorisme et toute autre activité illégale sur sa plateforme. Ces mesures de sécurité s’appliquent à l’ensemble des transactions et des comportements des utilisateurs.

• Surveillance continue des transactions et des activités de jeu pour détecter tout comportement inhabituel
• Application de règles de détection automatisée fondées sur des indicateurs de risque définis
• Diligence renforcée déclenchée lors d’événements identifiés comme présentant un risque élevé
• Examen approfondi des virements de montants importants ou présentant un caractère atypique
• Attribution d’un score de risque à chaque titulaire de compte selon des critères objectifs
• Vérification systématique des listes de sanctions internationales et des personnes politiquement exposées (PPE)
• Signalement aux autorités compétentes, notamment Tracfin, lorsque la réglementation l’exige

Certaines pratiques sont strictement interdites sur la plateforme afin de garantir la protection des utilisateurs et le respect des exigences réglementaires en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux. Tout manquement à ces interdictions expose le titulaire de compte à des mesures d’application immédiate.

• Création ou utilisation de comptes multiples au nom d’un même individu
• Soumission de documents falsifiés, volés ou ne correspondant pas à l’identité réelle de l’utilisateur
• Toute tentative d’utilisation de la plateforme à des fins de blanchiment de capitaux ou de financement d’activités illicites
• Manipulation des systèmes de jeu ou contournement des dispositifs de contrôle en place
• Partage, vente ou cession de l’accès à un compte à un tiers
• Utilisation d’instruments de paiement appartenant à des tierces personnes non autorisées
• Déclaration d’informations erronées ou usurpation de l’identité d’autrui lors de l’inscription ou de la vérification d’identité

Tout manquement aux présentes obligations ou toute activité suspecte détectée sur un compte déclenche des mesures d’application conformément aux obligations légales et réglementaires de la plateforme. Ces mesures peuvent inclure la suspension temporaire ou définitive du compte concerné, le gel ou la confiscation des fonds liés à une activité suspecte, l’annulation des mises ou des gains associés à des infractions constatées, ainsi que le signalement du titulaire du compte aux autorités compétentes lorsque la réglementation applicable l’impose.

Chaque titulaire de compte est tenu de fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et tout au long de la relation contractuelle avec la plateforme. La procédure de vérification d’identité doit être complétée dans les délais impartis afin d’éviter toute restriction d’accès au compte. En cas de demande de documents supplémentaires de la part des équipes de conformité, l’utilisateur est tenu d’y répondre dans les meilleurs délais. L’utilisation exclusive de moyens de paiement dont le titulaire du compte est le propriétaire légitime est obligatoire. Tout comportement ou toute transaction présentant un caractère suspect doit être signalé sans délai au service compétent de la plateforme.

Chachabet s’engage à maintenir un environnement de jeu fondé sur le jeu équitable, la transparence et la protection de l’ensemble des utilisateurs conformément aux standards réglementaires en vigueur. Ces principes constituent le socle de la politique de conformité de la plateforme.

• Respect des normes KYC et LCB établies par les autorités de régulation françaises
• Confidentialité et protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD)
• Surveillance continue des activités pour détecter et traiter tout comportement suspect
• Prévention des manipulations et des comportements déloyaux susceptibles de nuire aux autres utilisateurs
• Accompagnement des utilisateurs sur les questions relatives à la sécurité des comptes et au jeu responsable
• Responsabilité partagée entre la plateforme et les titulaires de compte pour le maintien d’un environnement sûr
• Application de conditions identiques et équitables pour l’ensemble des utilisateurs inscrits sur la plateforme